Suisse : le Tribunal Fédéral Commet-il un Déni de Justice

mars 9, 2018

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Narcisse Niklass Raconte la Suisse Abusive en Euro Convention

Ottawa qui s’avoue grand enquêteur impliqué dans sa mesure de présumé coupable de crimes, d’abus envers les nations autochtones, va-t-il se réjouir de comparaison là où Narcisse Niclass, un citoyen du canton de Fribourg raconte sa Suisse fribourgeoise, ou de compassion ? Ce, après l’affaire Jarrier, en France (Paris, ministère de la Défense) ? Niclass.

LE RESPECT DE L’INDIVIDU FACE À L’ADMINISTRATION ET À LA JUSTICE par Narcisse Niclass

Les faits : En mars 2016, le fisc augmente la valeur locative de ma maison de 13’000 à 33’000.- soit plus de 150%. Ce montant est supérieur à la location commerciale de l’Auberge communale de ma commune. »»» à suivre.

Narcisse Niklass étale les faits

« En mars 2016, le fisc augmente la valeur locative de ma maison de 13’000 à 33’000.- soit plus de 150%. Ce montant est supérieur à la location commerciale de l’Auberge communale de ma commune ». Il poursuit. « Je n’ai fait aucune transformation dans ma maison qui justifie cette nouvelle charge ».

« Le fisc fribourgeois m’a taxé rétroactivement sur 5 ans. J’ai fait naturellement recours soit 2 ans de suivi, 1 classeur d’échanges de correspondances et une centaine d’heures perdues ».

Une montagne de procédures.

« En fin de procédure au Tribunal fédéral, j’ai demandé un délai de 30 jours pour répondre avec le bon motif : mon état de santé ».
« 2013 triple pontage cardiaque »
« 2015 problème grave à la colonne »
« 2017 diagnostique d’un cancer, 37 séances de rayon en urgence + chimie »
« 2018 victime d’une collision de voiture 3 vertèbres fissurées »
« Ma demande de 30 jours de délai est refusée : le Tribunal fédéral TF me déclare en bonne santé. Certes je tente de faire valoir mes droits sans avocat car un service public comme la Justice est au service du public donc les citoyens ».

Son interrogation helvétique

« Faut-il se déplacer en ambulance ou en corbillard pour que la Justice de mon pays me respecte ? C’est Kafka, la dictature ou la folie administrative ? »
« Gandhi revient pour faire reculer l’Empire du mal ». « Narcisse Niclass à Nierlet-les-Bois / Suisse ».

Notre correspondance (Reseau HEM Canada) avec Narcisse Niklass, où il nous répond ceci :

« Bonjour, »
« Sur Facebook, @narcisse111 documente mes séjours en milieu hospitalier, 3 établissements, la Clinique Beau-Site à Berne / la Clinique de réhabilitation à Billens / l’Hôpital de Fribourg ».
« Comme justificatif je vous joins de la correspondance adressée au Président du Gouvernement
de mon canton Georges Godel, [confidentielle] qui me connaît d’où le ton personnel. La vidéo est assez claire et les nombreuses photos dans les hôpitaux sont exceptionnel, aucun patient n’a autant documenté son séjour hospitalier ».
« Quand les pièces juridiques seront « publiques » je vais les mettre sur Facebook @justice109 vous
pouvez faire des liens sur ces 2 pages FB pour les compléments d’informations. Ainsi vous auriez
un sujet qui pourrait avoir un certain écho car mon combat n’est pas anodin.
Merci de votre suivi, Narcisse Niclass ».

Son entreprise en faillite

fiduciaire Fidusagest Sàrl
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Sa lettre au Tribunal fédéral suisse ; Secrétariat général, Monsieur Paul Tschümerlin. Avenue du Tribunal Fédéral 29 ; CH – 1000 Lausanne 14

Nierlet-les-Bois, le 05.02.2018

Une requête urgente à caractère humanitaire et sanitaire

Monsieur le Secrétaire général,

Il est certain que dans mon pays je dispose au moins des droits qui sont accordés à des réfugiés jeunes et en bonne santé, entrés sur le territoire national dans l’illégalité. J’entends par-là de l’écoute et de la bienveillance.

Depuis 2013, comme vous le prouvent les documents annexés, j’ai des traitements médicaux contraignants : Triples pontage cardiaques, multiples fissures à la colonne vertébrale, ostéopénie, ostéoporose et cancer (8/10) nécessitant un traitement radio-oncologique et hormonales lourds avec charges physiques et psychologiques.

Divers (13 pièces) certificats, attestations, copies d’ordonnances, rapports de laboratoires, rapports d’hôpitaux, rapports d’analyses et les adresses de mes divers médecins, chirurgiens et spécialistes que je vous autorise à contacter sont annexés à la présente requête.

Vous trouvez aussi copie d’une de mes lettres du 18.09.2015 au SCC de Fribourg début d’un acharnement du dit Service public et l’arrêté du 21 décembre 2017 de la Cour fiscale.

J’ai pris connaissance de cet arrêté le 8 janvier 2018 et j’ai 30 jours pour faire mon recours auprès du Tribunal fédéral soit ce lundi 5 janvier. Vu mon état de santé défaillant je n’ai pu préparer mon dossier dans ce délai et vu mon manque de ressources financières je n’ai pu faire appel au service d’un avocat ou d’un fiscaliste.

En conséquence, je suis contraint de demander un délai supplémentaire d’au moins 30 jours car le droit n’est pas ma spécialité et la fiscalité comme le suivi administratif ne sont pas dans mes compétences fortes.

Avec cette requête extraordinaire, due à une situation compliquée et extraordinaire, je vous adresse, Monsieur le Secrétaire général, mes respectueuses salutations.

Narcisse Niclass

Annexes : 16 pages au total
Copie à Monsieur Georges Godel Conseiller d’Etat en charge des finances fribourgeoises.
Narcisse Niclass ; Chemin de la Fenetta 20, 1772 Nierlet-les-Bois
Autre lettre au Tribunal fédéral suisse
Monsieur le Président Seiler, Avenue du Tribunal Fédéral 29. CH – 1000 Lausanne 14
Nierlet-les-Bois, rédigé entre le 24.02 et le 4 mars 2018

Une requête urgente à caractère humanitaire et sanitaire / votre décision du 14.02.2018

Monsieur le Président,

Je suis impressionné par la rapidité apportée à l’analyse de mon état de santé et du peu de cas qui en est fait. Visiblement, la Cour ne considère pas la charge d’un triple pontage cardiaque et d’une thérapie pour un cancer indiqué à 8/10 par la spécialiste.

Comme citoyen suisse, pour les justes motifs de santé, de disponibilité et de moyens clairement évoqués je reviens sur cette demande de délai, pour lequel j’ai pris des dispositions. Je constate que si un citoyen n’est pas juriste, riche et en bonne santé, il est broyé par la machine judiciaire et administrative de son canton et de son pays.

Le 20.2, j’ai adressé justement un nouvel épisode à mon état santé, j’ai 3 vertèbres fissurées. J’ai fait un courrier dont vous avez copie à Monsieur Georges Godel et j’espère qu’il peut lui accorder ce délai qui est demandé pour déposer un recours dont un ami, Philippe Maradan avec une expérience fiduciaire est en train de formuler le contenu MAIS la décision reçu crée une situation nouvelle qui implique une analyse.

J’apprends par votre courrier que mes certificats médicaux n’ont pas été considérés à leur juste portée. Comme je n’ai pas de travail, mon médecin est resté sommaire mais je peux fournir plus de détails. Dans mon cas, d’autres patients sont suivis par un psychiatre et d’autres thérapeutes. Vous n’êtes pas sans savoir que le stress est une pression forte pour les personnes faibles sur le plan cardiaque, ce qui est mon cas. Vous avez confondu mobilité et motricité.

Pour l’assistance juridique, j’ai eu des échanges avec le Ministère public de mon canton et il m’a été dit que « comme ce n’était pas pénal, mon cas n’était pas au bénéfice d’une assistance juridique » J’ai certainement mal évalué cette réponse. Je ne connaissais pas l’art. 64 LTF que je vais découvrir avec mon ami Philippe avec qui j’ai rendez-vous à l’Hôpital cantonal, ce 28.02.2018.

Constatant mes défaillances dues à ma santé, mes finances et ma condition de simple citoyen, je demande à Monsieur Georges Godel et à son service de m’octroyer le délai demandé et à votre Cour de sursoir à sa décision du 14.02 en attendant ma réponse.

Pour l’appréciation des déplacements et la charge de mes soins lourds à l’Hôpital, j’ai été assisté par ma compagne naturellement et pour être disponible à 9h en l’état exigé par le traitement, nous devions nous lever chaque jour à 6 h du matin et toutes mes journées étaient conditionnées par ce traitement ambulatoire.

-2- Narcisse Niclass / votre arrêté du 14.02.2018

Si les attestations de mes médecins sont simples, les documents annexés sont suffisamment édifiants pour comprendre que mon état demande un minimum de considération de la Justice de mon pays de droit.

Si outre les attestations médicales, vous aviez pris la peine de consulter les rapports des laboratoires vous auriez constaté que je suis handicapé du cœur, de la colonne vertébrale et que j’ai un cancer de la prostate avec des risques particuliers. Selon mon envoi du 20 février en plus je suis avec une ceinture pour protéger mon dos suite à un accident dont j’ai été victime à 2 km de ma maison.

Je n’ai pas commis de faute, ni d’oubli dans ce contexte médical et j’ai écrit qu’il était possible de contacter mes médecins dans ma demande du 05.02.2018. Je ne fais pas mystère de mon état de santé.

En l’absence de considération éventuelle de la part de Monsieur Georges Godel, je ne connais pas quel droit de recours je peux invoquer dans mon cas ? Quelle est la possibilité de me faire entendre valablement mais je vais tenter de me faire entendre.

Pour une question de santé, de finance et d’absence de moyens physiques et de disponibilité psychique, la Machine judiciaire et administrative veut ruiner les dernières années de vie d’un individu qui a fait sa part pour la société. J’ai formé plus de 15 apprentis et 30 jeunes en stage. Actuellement, j’ai un fils de 25 ans aux études à la HEIG-VD.

En l’état, en mars avec mon ami Philippe Maradan, nous serons en mesure de déposer mon recours, ce que je vais faire à votre adresse avec copie à Monsieur Georges Godel. En cas de refus, je n’aurai que la solution de lancer un appel au secours pour du financement participatif afin de pouvoir payer cette nouvelle charge fiscale injustifiée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma considération et l’assurance que je ne doute pas que votre décision s’inscrit dans une procédure normale mais ma situation n’est pas normale, courante et ni standard.

Narcisse Niclass

Annexes 2 certificats médicaux qui vont au-delà pour le contenu de ce qui est courant. Mon état de santé n’est pas un secret d’Etat.

J’emprunte ce jour CHF 200.- et je paie vos émoluments dans le délai.
Ce courrier est adressé à Monsieur Georges Godel président d’un club dont je fais partie, le Cercle fribourgeois d’où ma démarche amicale.

Réseau HEM Canada a tenté sans résultat, de s’informer tant auprès du Préfet Carl-Alex Ridoré que du côté de Georges. Réseau HEM Canada reviendra avec plus de détails sur le sujet en ce qui a trait à la correspondance de Narcisse Niclass. 09 mars 2018

Narcisse Niclass nous répond en ces termes :

« Je tente de faire le point sur les infos et de joindre des documents pour le cautionnement : 1. ma correspondance au Tribunal Fédéral (A ce stade elle est publique puisqu’il y a eu une décision négative) on voit bien ma demande et sa justification. 2. – la vidéo sur youtube naturellement la plus large diffusion est souhaitée https://www.youtube.com/watch?v=SWnNmYsRXZQ&t=2s
« Un grand merci si vous pouvez donner de la voix à mon combat contre une Administration destructrice de valeurs dans un pays sain, normalement ».

Première considération d’analyse

Extrait du discours de Georges Godel maître agriculteur et président du conseil d’état de Fribourg