COUP DE COLÈRE par Heidi FORTUNÉ Magistrat, Juge d’Instruction Cap-Haïtien, Haïti Le mieux est parfois, on le sait, l’ennemi du bien. Mais a-t-on réellement voulu le mieux en n’assortissant pas la réforme de la justice des mesures d’accompagnement indispensables à son efficacité ? Nous en doutons sérieusement. Nous en doutons tellement que nous sommes à nous...
Immunité n’est Impunité par Heidi FORTUNÉ Magistrat, Juge d’Instruction Cap-Haïtien, Haïti Si l’audition d’un parlementaire en qualité de témoin ne pose pas de difficultés et n’implique pas la levée de l’immunité parlementaire, la situation est plus délicate quand il s’agit de le poursuivre quand il est soupçonné d’avoir commis une infraction. L’immunité n’implique pas l’impunité. Elle...
par Heidi FORTUNÉ Magistrat, Juge d'Instruction Cap-Haïtien, Haïti Le code d'instruction criminelle haïtien traite essentiellement des pouvoirs des divers acteurs de la chaîne pénale, et de la procédure devant les tribunaux pour sanctionner les infractions et indemniser les victimes. L'attribution d'une prime forfaitaire par l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) à certains magistrats de Port-au-Prince...
LE BILAN DE L'ANNÉE JUDICIAIRE par Heidi FORTUNÉ Magistrat, Juge d'instruction Cap-Haïtien, Haïti - L'année judiciaire qui se termine au moment où nous écrivons ces lignes n'a pas été vraiment riche en réalisation. Le bilan est plutôt mitigé. Mise à part la ratification par le parlement de deux des trois projets de lois relatifs à...
